---

Politique de confidentialité

Les informations de l’utilisateur recueillis via le site www.ats-alarme-securite.fr telles que notamment l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur, les coordonnées et le nom de l’utilisateur etc, ont vocation à être traitées par la société Kodoka, responsable de traitement, pour les besoins de la navigation sur le site, pour toute demande de renseignement, et le cas échéant pour la délivrance de certains services de la société Kodoka. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la société Kodoka dans le cadre de la gestion de ses relations avec les clients et prospect.

Les informations dans le formulaire sont nécessaires pour traiter les demandes utilisateurs. A défaut de les renseigner, une demande ne pourra pas être prise en compte.

Les données sont uniquement accessibles aux sous-traitants de la société Kodoka. Les sous-traitants agissent selon les instructions de la société Kodoka, et sont venus de mettre en oeuvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.

Les données de l’utilisateurs seront conservées au maximum :

• Pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en absence de conclusion d’un contrat ;
• En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, le cas échéant pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie éventuelle à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (5 ans dans la plupart des cas) ;
• Pour une durée de 13 mois à compter de leur implantation/création s’agissant de cookies. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose :
  • D’un droit d’accès, de rectification et de portabilité des information le concernant ;
  • D’un droit de limitation, d’effacement, et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données ;
  • De la possibilité de transmettre à la société Kodoka des directives afin d’organiser le sort de ses données (conservation, effacement, communication à un tier, etc.) en cas de décès de la directrice de publication ;

L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@alarme-ats.com

Toute fois, l’utilisateur est averti que son opposition au traitement peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte d’une demande d’informations, d’utilisation des services proposés sur le site.

L’utilisateur dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la règlementation applicable en matière de protections des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.

Politique cookies

Lors de la consultation du site www.ats-alarme-securite.fr, certaines informations relatives à votre navigations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installées sur votre terminale (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autres appareils optimisés pour Internet).

Ces cookies permettent de faciliter votre navigation sur ce site et traitent des mesures d’audience.

Certains cookies vous permettent également d’interagir avec les modules sociaux présents sur le site (Facebook, Instagram,…) et nous permettent de vus proposer des offres personnalisées, adaptées à vos préférences.

Propriété intellectuelle et Droits d’auteurs

Ce site web constitue une oeuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions nationales en vigueur sur le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site ou d’un ou de plusieurs composants, par quelques procédé que ce soit, sans autorisation expresse de ses créateurs, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens Hypertextes

Aucune page ne peut être présentée comme provenant de ce site si des transformations en modifiant le sens y sont apportées. Les créateurs du site ne sont pas responsables de l’insertion éventuelle d’un lien vers ce site dans des sites jugés illicites ou au contenu choquant (pornographie, incitation à la haine raciale, promotion de secte, piratage informatique, …). Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient en aucun cas, engager la responsabilité de leurs auteurs.